Il est toujours possible de se faire imposer une  amende lors d’ infractions au Code de la sécurité routière,  ainsi que lors d’ infractions à un règlement municipal concernant la circulation ou le stationnement. Il y a des conséquences à garder ces amendes impayées.

Saviez-vous que chaque conducteur doit payer ses amendes s’il veut conserver son privilège de pouvoir conduire et de mettre un véhicule immatriculé à son nom sur la route ? En effet, à défaut de respecter ce devoir, le citoyen perdra son droit de conduire tant et aussi longtemps qu’il n’aura pas acquitté sa dette.

L’individu doit régler son amende auprès d’un percepteur d’amendes, soit une cour municipale, une municipalité ou un palais de justice. Si le contrevenant ne paie pas ses amendes, le percepteur avisera la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) de ce défaut.

Après cet avis, plusieurs avantages vous seront révoqués, soit de conduire un véhicule automobile, immatriculer un véhicule à votre nom, laisser une personne circuler avec un véhicule immatriculé à votre nom, mettre un véhicule au rancart et transférer un véhicule immatriculé à votre nom si vous le vendez.

Par ailleurs, si vous conduisez un véhicule malgré la suspension de votre privilège, notez que votre voiture pourrait être saisie sans délai pour une période de 30 jours, ceci peu importe si vous en êtes le propriétaire ou non. De plus, une amende variant entre 300 $ et 600 $ pourrait vous être octroyée. Également, si vous laissez quelqu’un conduire un véhicule à votre nom, celui-ci pourrait recevoir une amende et votre véhicule pourrait être remorqué dans une fourrière.

Fait important à noter : un séjour en prison suite au refus de régler vos amendes n’emporte pas l’annulation de celles-ci. Effectivement, après votre sortie, vous devrez tout de même payer la totalité de vos amendes. Ainsi, ne prenez pas la chance d’écoper une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans moins un jour de prison, alors que vous savez que vous devrez payer malgré tout.

Finalement, si la raison de votre non-paiement est que vous avez des difficultés financières, informez-vous aux comptoirs de service de la Cour municipale pour une possibilité de modalités de paiements différentes.

 

Avec la précieuse collaboration de Mme Véronique Gauthier, étudiante en droit.