Points d’inaptitude et cellulaire au volant

Selon une étude menée en novembre 2013 par la Société de l’assurance automobile du Québec (ci-après «SAAQ»), 19 % des conducteurs usagers d’un téléphone cellulaire avouent qu’ils leur arrivent de texter au volant et 54 % d’entre eux affirment ne pouvoir s’empêcher de lire le message texte et ce, même s’ils conduisent¹.

C’est ainsi que récemment, le gouvernement du Québec a annoncé que la sanction pour les conducteurs qui utilisent leur cellulaire au volant va passer de trois à quatre points d’inaptitude pour les usagers de la route qui commettent cette infraction.

Même si l’utilisation d’un cellulaire au volant est interdite depuis 2008, le nombre de conducteurs qui commettent cette infraction est toutefois constamment en hausse. En effet, selon les statistiques de la SAAQ, le nombre d’infractions de ce genre est passé de 42 000 à 66 000 de 2009 à 2013².

La modification de cette sanction, même si elle s’applique à tous, aura davantage de conséquences sur les nouveaux conducteurs. En effet, les détenteurs d’un permis probatoire peuvent cumuler un maximum de quatre points, ce qui signifie que s’ils se déclarer coupable une fois avec leur cellulaire au volant, ils verront leur permis de conduire suspendu pour un certain temps.

Le calcul de la durée de la suspension se fait par la SAAQ à chaque fois qu’une déclaration de culpabilité est émise. La durée de la suspension peut variée de 3 à 12 mois, tout dépendant du régime auquel est soumis l’usager, du nombre de points accumulés et de la durée de la plus récente sanction imposée dans les deux dernières années.

Il est intéressant de noter que les points d’inaptitude restent inscrits au dossier de l’usager pour une période de deux ans suivant la déclaration de culpabilité de ce dernier.

En ce qui concerne les amendes en lien avec l’utilisation des cellulaires au volant, elles restent les mêmes pour le moment soit de 80$ à 100$ en ajoutant les frais. Par contre, leur coût pourrait augmenter lors de la prochaine révision du Code de la sécurité routière.

A titre comparatif, il est intéressant de savoir que la Nouvelle-Écosse impose des amendes allant jusqu’à 520$ pour l’infraction en question, mais n’enlève aucun point d’inaptitude. En Saskatchewan, par contre les conducteurs sont passibles d’une amende de 280$ ainsi que quatre points d’inaptitude.

Pour en connaitre davantage sur les points d’inaptitude, consultez le site de la Société de l’assurance automobile du Québec.

Rédigé par Me Maxime Lauzière avec la précieuse collaboration de Sabrina Landry-Bergeron, étudiante en droit.