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Parmi les différentes infractions prévues au Code de la sécurité routière1(ci-après « Code »), la vitesse excessive se démarque par ...
Les délits de fuite ne cessent de croître chaque année comme le démontrent les statistiques recueillies par le ministère de ...
L’article 167 du Code de la sécurité routière (ci-après « Code »)1 définit la notion d’« accident » comme un ...
Avec la croissance de la conscience environnementale et l’aménagement urbain visant à faciliter la marche et le transport en commun, ...
La sécurité des enfants est une préoccupation pour tous y compris pour le législateur. C’est la raison pour laquelle le ...
Le couvre-feu et la limitation du nombre de passagers âgés de 19 ans moins présents dans un véhicule sont des ...
Les permis d’apprenti-conducteur et les permis probatoires ont fait l’objet de plusieurs changements suite à l’adoption du projet de loi ...
Au Québec, « retour à l’école » fait automatiquement penser à « autobus scolaire ». Avec l’automne qui marque le ...
Le resserrement des règles quant à l’usage des appareils électroniques inclut dorénavant les cyclistes. En effet, lors de la refonte ...