POINTS D’INAPTITUDE - CONTESTATION DE CONTRAVENTIONS - AVOCATS SPÉCIALISTES EN CONSTATS D’INFRACTION - AVOCATS TICKETS

16

Mai

2016

par Maxime Lauzière

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Constat d’infraction : qu’en est-il pour les personnes mineures?

Saviez-vous que...

Au Canada, certaines lois prévoient un traitement plus indulgent envers les personnes mineures. À ce titre, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents1 (ci-après la « LSJPA »), qui ...

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17

Nov

2014

par Maxime Lauzière

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Points d’inaptitude et cellulaire au volant

Saviez-vous que...

Selon une étude menée en novembre 2013 par la Société de l’assurance automobile du Québec (ci-après «SAAQ»), 19 % des conducteurs usagers d’un téléphone cellulaire avouent qu’ils leur arrivent de ...

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21

Juil

2014

par Maxime Lauzière

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Une dame, huit canetons: lorsque bienveillance et témérité se heurtent au système judiciaire

Saviez-vous que...

Plusieurs infractions commises sur la route relèvent du Code criminel plutôt que du Code de sécurité routière, par exemple, les infractions de conduite dangereuse ayant causé la mort et ceux ...

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26

Mai

2014

par Maxime Lauzière

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Un cycliste averti en vaut deux

Saviez-vous que...

Les bourgeons aux arbres annoncent l’arrivée du printemps, mais aussi l’augmentation de la présence des cyclistes sur nos routes. Une bicyclette est un véhicule au sens du Code de la ...

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01

Avr

2014

par Maxime Lauzière

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Amende impayée : attention aux conséquences!

Saviez-vous que...

Il est toujours possible de se faire imposer une  amende lors d’ infractions au Code de la sécurité routière,  ainsi que lors d’ infractions à un règlement municipal concernant la circulation ...

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17

Jan

2014

par Maxime Lauzière

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Garde et contrôle d’un véhicule à moteur : Capacité de conduite avec les facultés affaiblies

Saviez-vous que...

Saviez-vous qu’il est possible qu’une personne soit accusée d’une infraction par le ministère public si elle a les capacités de conduite affaiblies et ce, même si le véhicule n’est pas ...

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10

Déc

2013

par Esther Pelletier

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Exigences pour l’interception d’un conducteur

Saviez-vous que...

Il est possible et légal pour un policier, en vertu du Code de la sécurité routière du Québec, d’intercepter le conducteur d’un véhicule qui n’a, à première vue, commis aucune ...

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10

Déc

2013

par Esther Pelletier

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L’application Mode conduite

Saviez-vous que...

L’application mobile «Mode conduite» permet à l’utilisateur de bloquer les appels et les textos entrants sur son téléphone mobile tout en envoyant automatiquement un accusé de réception à la personne ...

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10

Déc

2013

par Esther Pelletier

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Vous comptez conduire en Géorgie?

Saviez-vous que...

La SAAQ a été informée que l’État américain de la Géorgie exige un permis de conduire international lorsque le permis de conduire d’une personne n’est pas rédigé en anglais. Pour ...

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