819-475-5122
08
Juil
2020
Le resserrement des règles quant à l’usage des appareils électroniques inclut dorénavant les cyclistes. En effet, lors de la refonte du Code de la sécurité routière, de nouvelles infractions destinées ...
27
Mai
2020
Le 16 mars dernier marquait officiellement le début de la saison de moto1. Pourtant, peu de motocyclistes ont pris la route depuis, puisqu’au même moment le gouvernement du Québec déclarait ...
16
Mai
2016
Au Canada, certaines lois prévoient un traitement plus indulgent envers les personnes mineures. À ce titre, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents1 (ci-après la « LSJPA »), qui ...
17
Nov
2014
Selon une étude menée en novembre 2013 par la Société de l’assurance automobile du Québec (ci-après «SAAQ»), 19 % des conducteurs usagers d’un téléphone cellulaire avouent qu’ils leur arrivent de ...
21
Juil
2014
Plusieurs infractions commises sur la route relèvent du Code criminel plutôt que du Code de sécurité routière, par exemple, les infractions de conduite dangereuse ayant causé la mort et ceux ...
26
Mai
2014
Les bourgeons aux arbres annoncent l’arrivée du printemps, mais aussi l’augmentation de la présence des cyclistes sur nos routes. Une bicyclette est un véhicule au sens du Code de la ...
01
Avr
2014
Il est toujours possible de se faire imposer une amende lors d’ infractions au Code de la sécurité routière, ainsi que lors d’ infractions à un règlement municipal concernant la circulation ...
17
Jan
2014
Saviez-vous qu’il est possible qu’une personne soit accusée d’une infraction par le ministère public si elle a les capacités de conduite affaiblies et ce, même si le véhicule n’est pas ...
10
Déc
2013
Il est possible et légal pour un policier, en vertu du Code de la sécurité routière du Québec, d’intercepter le conducteur d’un véhicule qui n’a, à première vue, commis aucune ...
10
Déc
2013
L’application mobile «Mode conduite» permet à l’utilisateur de bloquer les appels et les textos entrants sur son téléphone mobile tout en envoyant automatiquement un accusé de réception à la personne ...
