Excès de vitesse : conséquences pour le contrevenant

Parmi les différentes infractions prévues au Code de la sécurité routière¹(ci-après « Code »), la vitesse excessive se démarque par le grand nombre de constats d’infraction remis à cet effet et par ses résultats destructifs. En effet, au Québec, les excès de vitesse constituent la première cause d’accident mortel², suivie par la capacité de conduite affaiblie. Entre 2008 et 2017, ceux-ci ont totalisé 70 % des infractions avec points d’inaptitude³. Pour ces raisons, ces écarts de conduite sont sévèrement sanctionnés tant par le Code de la sécurité routière que par le Code criminel⁴. Dans ce texte, vous trouverez une foule d’informations pertinentes à ce sujet.

EXCÈS DE VITESSE

La signalisation indique la limite de vitesse permise⁵.  Un excès de vitesse consiste à rouler au-delà de cette limite et peut entraîner comme conséquence l’octroi d’une amende, l’inscription de points d’inaptitude au dossier de conduite et la suspension du permis de conduire. Ces pénalités varient en fonction du nombre de kilomètres excédant la limite prévue et des antécédents de vitesse du conducteur.

À cet effet, l’alinéa 1 de l’article 516 du Code de la sécurité routière prévoit les amendes qui suivent pour quiconque excède la vitesse permise.

En ce qui a trait aux points d’inaptitude, le Règlement sur les points d’inaptitude prévoit ce qui suit:

À titre d’exemple, le conducteur qui, dans une zone de 50 km/h, conduit à une vitesse de 80 km/h devra payer une amende de 105 $, plus frais applicables, et perdra deux (2) points d’inaptitude.

Pour mieux s’y retrouver, vous pouvez consulter le tableau sur les excès de vitesse.

ZONE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D’ENTRETIEN

Lorsque des travaux d’entretien ou de construction de la route ont lieu, une nouvelle signalisation peut être installée de façon temporaire⁶ afin de ralentir la circulation, d’assurer la sécurité des travailleurs et de faciliter l’exécution des travaux. La nouvelle limite de vitesse se doit d’être respectée par les conducteurs⁷, au risque de voir doubler⁸ l’amende prévue à l’alinéa 1 de l’article 516 du Code si l’excès de vitesse est de:

• 39 km/h ou moins au-delà de la limite permise dans une zone de 60 km/h ou moins
• 49 km/h ou moins au-delà de la limite permise dans une zone de plus de 60 km/h à 90 km/h
• 59 km/h ou moins au-delà de la limite permise dans une zone de plus de 90 km/h

En reprenant l’exemple précédent, le conducteur qui, dans une zone de construction indiquée à 50 km/h, conduit à une vitesse de 80 km/h est passible d’une amende de 210 $, plus frais applicables, et perdra également 2 points d’inaptitude.

ZONE SCOLAIRE

Le même principe s’applique : l’amende équivaut au double de celle prévue au premier alinéa de l’article 516 du Code pour quiconque excède la vitesse permise dans une zone scolaire, durant la période scolaire indiquée par la signalisation ou durant la période prévue par défaut, c’est-à-dire du lundi au vendredi et du mois de septembre au mois de juin, entre 7h et 17h⁹.

GRAND EXCÈS DE VITESSE

En vertu de l’article 516.1, le conducteur d’un véhicule commet un grand excès de vitesse lorsqu’il dépasse la limite permise de :

• 40 km/h ou plus au-delà de la limite permise dans une zone de 60 km/h ou moins
• 50 km/h ou plus au-delà de la limite permise dans une zone de plus de 60 km/h à 90 km/h
• 60 km/h ou plus au-delà de la limite permise dans une zone de 100 km/h ou plus

Ce type d’infraction est inscrit au dossier de conduite pour une période de 10 ans et est passible du double de l’amende prévue à l’article 516 alinéa 1 du Code (tableau 1). Un grand excès de vitesse entraîne également une suspension immédiate du permis pour une période de sept (7) jours¹⁰.  Au surplus, les points d’inaptitudes augmentent de la manière suivante :

Les récidivistes verront leur permis suspendu pour une période de 30 jours¹¹ et leur véhicule immédiatement saisi à leurs frais, et ce, pour une période 30 jours si les deux infractions ont été commises dans une zone de 60 km/h ou moins¹².

Lors de la troisième infraction, le permis du conducteur sera suspendu pour une période de 60 jours si les trois (3) infractions ont été commises dans une zone de 60 km/h ou moins¹³ et le véhicule saisi pour une période 30 jours si au moins deux (2) des trois (3) infractions ont été commises dans cette zone¹⁴.

Finalement, à la quatrième infraction, en plus du cumul des sanctions précédentes relativement à la suspension de permis, la saisie du véhicule et aux points d’inaptitude, l’amande plutôt qu’être doublée, sera triplée¹⁵.

CONDUITE DANGEREUSE

Le fait de dépasser la limite prescrite ne mènent pas nécessairement à une accusation criminelle. Toutefois, les excès de vitesse qui constituent une conduite dangereuse peuvent donner justification à une condamnation en vertu de l’article 320.13 du Code criminel. Selon les circonstances, l’amateur de vitesse peut être accusé de conduite dangereuse, de conduite causant des lésions corporelles ou de conduite causant la mort. Le contrevenant reconnu coupable d’une telle infraction devra assumer non seulement le poids des conséquences de l’infraction au Code de la sécurité routière, mais risque également de se voir infliger un casier judiciaire, une amende, une interdiction de conduire et même une peine d’emprisonnement.

La vitesse excessive pourrait avoir comme conséquence la perte de votre permis de conduire ou encore l’ouverture d’un casier judiciaire. Avant d’en arriver à de telles sanctions, retenez les services d’un avocat, notamment pour vous accompagner dans la contestation de votre contravention, présenter une requête en rétractation de jugement ou vous représenter au procès pour culpabilité.

¹Code de la sécurité routière, RLRQ, c. C-24.2 (ci-après « C.s.r. »).
²SÛRETÉ DU QUÉBEC, Bilan routier 2023 de la sûreté du Québec, Québec, Gouvernement du Québec, en ligne: <https://www.sq.gouv.qc.ca/communiques/devoilement-du-bilan-annuel-en-matiere-de-securite-routiere-2023/>.
³François TARDIF, Les infractions et les sanctions reliés à la conduite d’un véhicul routier 2008-2017, Service de la recherche en sécurité routière, Société de l’assurance automobile, janvier 2019, p. iv (PDF), en ligne : <https://saaq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/publications/espace-recherche/infractions-sanctions-routier-2008-2017.pdf>.
⁴Code criminel, L.R.C. 1985, c. C-46 (ci-après « C.cr. »).
⁵art. 299, 303.2, 328, 329 al.3, 496.4 et 496.7 C.s.r.
⁶Id., art. 303.1.
⁷Id., art. 303.2.
⁸Id., art. 516, al.2.
⁹Id., art. 329 al.4.
¹⁰Id., art. 328.1.
¹¹Id., art. 328.1 al.3.
¹²Id., art. 328.2.
¹³Id., art. 328.1 al.3.
¹⁴Id., art. 328.2.
¹⁵Id., art. 516.1 al.2.