Le resserrement des règles quant à l’usage des appareils électroniques inclut dorénavant les cyclistes. En effet, lors de la refonte du Code de la sécurité routière, de nouvelles infractions destinées à réglementer l’usage des appareils électroniques ont été ajoutées. Dorénavant, les cyclistes ne pourront plus faire usage de leurs appareils de distraction sous peine d’amendes sévères.

Les changements apportés par le nouveau Code de la sécurité routière

Deux années se sont écoulées depuis la réforme du Code de la sécurité routière (ci-après nommé le «Code») et pourtant certaines de ses nouvelles règles demeurent méconnues. L’arrivée de ce nouveau Code a apporté son lot de changements en imposant de nouvelles obligations, infractions et fourchettes d’amendes pour tous les usagers de la route.

Les cyclistes n’ont pas été épargnés par ses bouleversements. Bien au contraire, ceux-ci ont vu la somme de leurs amendes tripler, notamment quant aux omissions de céder le passage, aux omissions de s’immobiliser aux feux rouges et autres arrêts obligatoires et quant à l’usage d’appareils électroniques. Alors qu’auparavant elles se situaient entre 15 $ et 30 $, les amendes s’élèvent désormais entre 80 $ et 100 $1. Toutefois, à cet égard, les cyclistes ont également été avantagés, puisqu’ils ne se verront plus attribuer de points d’inaptitude à leur permis de conduire pour quelconque infraction prévue au code.

Le resserrement des règles relatives aux appareils électroniques

Curieusement, l’usage des appareils électroniques a suscité bien des discussions chez les automobilistes, mais est passé sous silence chez les amateurs de vélo. Pourtant, l’usage du cellulaire au volant était déjà prohibé sous l’ancien Code, ce qui n’était pas le cas chez les cyclistes. Peu de gens semblent informés que désormais les mêmes infractions s’appliquent aux passionnés du vélo. Même que pour les cyclistes, les règles du Code de la sécurité routière sont moins permissives que celles s’appliquant au automobiliste. En effet, les amateurs de vélo ne peuvent porter aucun écouteur ni utiliser un dispositif mains libres, à la différence des conducteurs de véhicule automobile chez qui le dispositif mains libres et le port d’un seul écouteur est permis2.

Des règles encore plus sévères pour les amateurs de vélo

Les nouvelles mesures visant les distractions chez les cyclistes sont pour certains méconnues. Somme toute, les nouvelles règles interdisent à tout cycliste «de faire usage d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé à des fins de divertissement, ou de faire usage d’un écran d’affichage»3. Une infraction semblable vise le port des écouteurs qui ne sont plus permis, exception faite du «casque protecteur de vélo avec écouteurs intégrés qui permet de capter les bruits ambiants»4.

Voici l’essentiel à retenir  : Les cyclistes ne peuvent pas circuler …

  1. en faisant usage d’un appareil électronique portatif, ce qui comprend le téléphone cellulaire. À cet égard, il faut s’abstenir de toutes manipulations, puisque autrement le cycliste est présumé faire usage de l’appareil, qu’il soit ou non tenu en main;
  2. en consultant l’information affichée sur un écran ou actionnant une commande, à moins que toutes les conditions suivantes ne soient rencontrées :
  • 1. l’information est utile à la conduite ou liée au fonctionnement de la bicyclette,
  • 2. l’écran est intégré à la bicyclette ou installé sur un support fixe,
  • 3. l’écran n’obstrue pas la vue, ne nuit pas aux manoeuvres, n’empêche pas le fonctionnement ou ne nuit pas à l’efficacité de l’équipement et ne constitue pas un risque de lésions en cas d’accident et,
  • 4. l’écran est positionné et conçu de façon à ce que la cycliste puisse le faire fonctionner et le consulter aisément;
  1. en portant un ou des écouteurs;
  2. de façon plus générale, en faisant quelque action qui soit susceptible de le distraire de la conduite prudente de sa bicyclette.

Il est donc conseillé aux amoureux du vélo de garder en tête ces nouvelles restrictions et de s’immobiliser avant de consulter un message texte ou de prendre un appel5.

Rédigé avec la collaboration de Madame Abegaëlle Duval, étudiante en droit. 

 

1 Art. 504 , C.s.r.
2 Art. 443.1 par.1 et 443.2 C.s.r.
3 Art. 443.1 C.s.r.
4 Art. 443.2. C.s.r.
5 Art. 443.7 C.s.r.