La sécurité des enfants est une préoccupation pour tous y compris pour le législateur. C’est la raison pour laquelle le Code de la sécurité1 routière comporte son lot d’obligations et d’interdictions visant à assurer que la conduite d’un véhicule de promenade ne mette pas en danger ses jeunes passagers. Parmi celles-ci se trouve une interdiction qui pour certain est méconnue, mais qui pourtant s’inscrit au coeur de cet objectif louable : l’interdiction de laisser un enfant seul dans l’auto.

Interdiction de laisser un enfant seul

Au quotidien, des parents laissent leur enfants dans le véhicule à moteur quelques minutes alors qu’ils font des courses rapides à la poste, à la station-service, à la pharmacie et plus encore. Beaucoup ignorent leur obligation à cet égard et le danger sous-jacent. En effet, au quotidien, bien des conducteurs apprennent à leurs dépens que laisser un enfant sans surveillance dans le véhicule constituent une infraction au Code de la sécurité routière2.

L’article sur le sujet est clair :

Art. 380 Nul ne peut laisser sans surveillance dans un véhicule routier dont il a la garde un enfant de moins de 7 ans.

Il est par conséquent interdit de laisser un enfant seul dans l’auto, et ce, même si le conducteur s’absente que pour très peu de temps ou qu’il abaisse la fenêtre. Cette prohibition s’applique en tout temps et qu’importe la raison et la pénalité en cas de manquement consiste en une amende de 60 à 100 $3.

Que faut-il entendre par « surveillance »?

Au Manitoba et au Nouveau-Brunswick, la loi stipule qu’il est interdit de laisser un enfant de moins de 12 ans sans supervision4. Au Québec, comme dans bien d’autres provinces canadiennes, il n’y a pas d’âge minimum pour qu’un enfant puisse se garder seul ou garder d’autres enfants. Pourrait-on ainsi considérer qu’un enfant de sept (7) ans laissé en charge de son plus jeune frère ou de sa plus jeune sœur dans l’auto pourrait assurer la « surveillance » de l’enfant en sens de l’article 380 du Code de la sécurité routière? La loi est silencieuse à cet effet et les tribunaux n’ont pas encore eu l’occasion de se prononcer sur le sujet. Les obligations du conducteur à cet égard demeurent donc pour l’instant incertaines.

Un danger bien réel

Le risque pour la santé de l’enfant laissé sans surveillance dans une  voiture est bien réel. En fonction de son âge, un enfant laissé à lui-même peut facilement s’étouffer, coincer ses doigts dans la vitre ou encore se détacher puis quitter le véhicule. Pire encore, cet article du Code de la sécurité routière n’est pas sans nous rappeler que chaque année, alors que sévissent les canicules d’été ou les journées glaciales, surviennent des accidents tragiques. Une étude réalisée par l’Université d’Oxford a conclu qu’en moyenne 37 enfants décèdent suite à une hypothermie après avoir été laissés sans surveillance dans un véhicule immobilisé chaque année aux États-Unis. Alors que 55% des cas sont dus à un oubli, 13% ont été volontairement laissés dans l’automobile5. Une étude similaire effectuée par l’Hôpital pour enfant-malade de Toronto dévoile qu’au Canada, il y a en moyenne un enfant par année qui succombe en raison de la chaleur après avoir été laissé sans surveillance dans l’auto6.

La règle vise à sensibiliser les conducteurs voyageant avec des enfants. Elle leur rappelle qu’ils doivent en permanence surveiller leurs jeunes passagers et prendre l’habitude, lorsqu’il quittent le véhicule, de s’assurer que l’enfant les accompagne peu importe la durée de l’absence.

 

1 Code de la sécurité routière, RLRQ, c. C-24.2 (Ci-après: «C.s.r.»)..
2 Dominique LELIÈVRE, «107$ pour avoir laisser un enfant dans l’auto», Le journal de Montréal, 30 juillet 2018, en ligne : https://www.journaldequebec.com/2018/07/29/il-ne-faut-jamais-laisser-un-enfant-sans -surveillance-dans-un-vehicule.
3 Art. 507 C.s.r.
4 Ruiz-Casares, M., & Radic, I. (2015). Legal Age for Leaving Children Unsupervised Across Canada. CWRP Information Sheet #144E. Montreal, QC: McGill University, Centre for Research on Children and Familie, online : https://cwrp.ca/sites/default/files/publications/en/144e.pdf (page 2).
5 Paediatrics & Child Health, Volume 25, Issue 3, April 2020, Pages 143–148, online:  https://doi.org/10.1093/pch/pxz087.
6 The Hospital for Sick Children (SickKids), “Canadian data now available on child deaths in hot cars; new study also offers guidelines for prevention”, July 30, 2019, online : http://www.sickkids.ca/AboutSickKids/Newsroom/Past-News/2019/child-death-hot-car.html.